Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/10/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site arbreduchat.fr par [À COMPLÉTER : raison sociale] auprès de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Identification du vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER]. Coordonnées complètes : voir les mentions légales. Contact : contact@arbreduchat.fr.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister, notamment sur les éléments en bois naturel. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé, sans délai injustifié.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte : aucun frais de livraison ne s'ajoute au prix affiché. Arbre du Chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel d'achat (adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation ferme et définitive. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Il est sécurisé par la solution de paiement intégrée à Shopify ; Arbre du Chat n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs situés dans l'Union européenne et livrés en France métropolitaine, en colis suivi, dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés après la commande. Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés en colis séparés, chacun avec son propre numéro de suivi. Le ou les numéros de suivi sont communiqués par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L216-6. Le détail figure sur la page Livraison & retours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@arbreduchat.fr, courrier postal ou formulaire type ci-dessous). Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Arbre du Chat rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :

À l'attention d'Arbre du Chat, contact@arbreduchat.fr, [À COMPLÉTER : adresse postale] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : …
(*) Rayer la mention inutile.

9. Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le client choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client écrit à contact@arbreduchat.fr en précisant sa commande et le défaut constaté, si possible avec des photographies.

10. Responsabilité

Arbre du Chat ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'un montage non conforme à la notice fournie, ou d'un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour le traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à contact@arbreduchat.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].